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Collectivités

 

Notre offre de conseil et d'accompagnement aux collectivités

En réponse aux obligations de sécurité de leurs agents imposées par le décret de juin 1985 modifié en juin 2000 et février 2012, les collectivités territoriales ont commencé à nommer des assistants et des conseillers de prévention (ex ACMO) et des inspecteurs santé et sécurité (ex ACFI), se sont lancées dans l'évaluation des risques, ou ont créé un CHSCT.

Mais souvent, et plus particulièrement les petites collectivités vivent ces obligations comme des contraintes de par la complexité de la tâche due au nombre de leurs domaines d’intervention et au manque de ressources humaines nécessaires, ou sont rebutées par la difficulté d’accès à l’information et la mise en œuvre de la démarche.

Aussi - même si cette notion lui semble éloignée - comme tout employeur du secteur privé, le maire, le président est un employeur et doit réaliser un Document unique, résultat de l’évaluation des risques professionnels.

En cas d’accident, l’absence ou la non mise à jour du Document unique expose la collectivité à des sanctions financières et engage la responsabilité pénale de l’autorité territoriale à travers le manquement à l’obligation de sécurité prenant la forme de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

En ce sens, le Document unique sera une excellente base pour définir les objectifs annuels de la mission de l’assistant de prévention (ex ACMO), bien que l’absence de ce dernier n’empêche pas la collectivité de devoir le rédiger.

Il en fonde la démarche de prévention, dont le but est d’éviter les accidents.

De plus comme les entreprises du secteur privé, les collectivités ont un devoir de formation à la sécurité et d’affichage à destination de leurs agents.

 

Notre solution

 

Nous vous accompagnons dans l'élaboration de votre Document unique, base de la gestion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

 

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