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Associations

 

Notre offre de conseil et d'accompagnement aux associations

Le secteur associatif ne dispose pas toujours des moyens et des informations lui permettant d’exercer ses prérogatives et obligations d’employeur dans les meilleures conditions et ainsi expose tant la personne morale, que ses dirigeants.

Au même titre qu’un employeur du secteur privé, le président d’association est un chef d’entreprise avec le devoir d’initier une démarche de prévention et de réaliser une évaluation des risques professionnels.

En cas d’accident, l’absence ou la non mise à jour du Document unique engage la responsabilité civile et pénale du dirigeant sauf s’il apporte la preuve de l’existence d’une délégation de pouvoirs valable, sans oublier le manquement à l’obligation de sécurité prenant la forme de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Toutefois la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée.

En effet depuis la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, toutes les infractions, sans exception, commises pour le compte, par leurs organes ou leurs représentants (administrateur, dirigeant salarié ou membre du conseil d’administration) sont susceptibles d’entraîner la responsabilité pénale des associations avec de fortes peines financières et administratives.

Le Document unique fonde la démarche de prévention de l’association, dont le but est d’éviter les accidents.

De plus comme toute entreprise du secteur privé, les associations ont un devoir de formation à la sécurité et d’affichage à destination de leurs salariés.

 

Notre solution

 

Nous vous accompagnons dans l'élaboration de votre Document unique, base de la gestion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

 

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