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Affichage obligatoire

 

Selon une disposition du Code du travail mentionnée aux articles L.4711-1 à L.4711-5 et le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008, l'employeur est tenu par une obligation d'affichage qui vise à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.

Ainsi dans toute entreprise de 1 salarié et plus, doivent être affichés :

- les coordonnées des divers services d'urgences, article D.4711-1

- les horaires collectifs de travail, article L.3171-1

- les départs en congés, article D.3141-6

- le repos hebdomadaire, article R.3172-1

- l’accès au Document unique, article R.4121-4

- l’accès à la convention ou accord collectif, article R.2262-3

- la lutte contre les discriminations, article L.1142-6 et Code pénal - articles 225-1 à 225-4

- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, articles L.3221-2 à L.3221-7 et R.3221-2

- la lutte contre le harcèlement sexuel et moral, articles L.1152-1 à L.1152-5

- l’interdiction de fumer, article L.611-1 et Code de santé publique - article L.3511-7

- la signalisation de l'interdiction de fumer, article R.3511-6 du Code de santé publique.

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, doit être affiché en plus :

- le règlement intérieur, articles L.1311-2 et R.1321-1.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, doivent être affichés en plus :

- les consignes de sécurité incendie, articles R.4227-28 et suivants

- la liste des membres CHSCT, article R.4613-8.

Ces affichages doivent être mis en place dans des endroits de passage et faciles d'accès.

Informations complémentairesDans certains secteurs d'activités, des prescriptions légales ou conventionnelles peuvent imposer l'obligation d'afficher d'autres documents, coordonnées ou dispositions spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail comme dans le secteur du bâtiment ou encore l'affichage des risques et consignes au poste de travail dans la prévention du risque chimique, par exemples.

De plus, en fonction de l'évaluation des risques, l'employeur peut recourir en complément à des signalisations de santé et de sécurité au travail réglementaires (incendie, secours, avertissement...).

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